Tissons Des Liens autour du monde

Associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tissons Des liens autour du monde

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de partir à la découverte des savoir faire et de l'artisanat dans le monde entier.

Tissons des liens autour du monde a pour vocation les échanges d'expériences des artisans du textile.

 

Elle ira à la rencontre des cultures et des habitants pour valoriser et promouvoir l'entrepreneuriat féminin.

L'association favorisera la communication entre les créateurs et respectera leur travail dans le but de partager les savoirs et de développer et diffuser des créations.

 

Il lui appartient notamment :

 

• Favoriser la communication entre les différents artisans et de promouvoir leurs fabrications dans le respect de leur travail.

• De proposer des formations dans le domaine du stylisme, du modélisme et de la couture.

• De réaliser des événements (expositions, livres, documentaires…) dans le but de partager avec le public les expériences vécus.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Puy Saint André , 12 lotissement Champ Guy, route de Pierrefeu, 05100

Sa durée est illimitée, il pourra être transféré en tout autre lieu de la Commune par décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun des membres.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'assemblée générale à titre de cotisation.
Il n'y aura aucun remboursement suite à un engagement de cotisation.
 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
 

1) Les cotisations annuelles des membres adhérents. L'assemblée générale en fixe le montant, sur proposition du conseil d'administration.

2) Les subventions

3) Les partenariats

4) Des subventions départementales, régionales, nationales, etc…

5) Les ventes de produits, de services ou de prestations fournies pas l'association.

La vente de fabrication textile, événements ou tous éléments liés au projet Tissons des liens autour du monde.

6) Enfin, l'association peut intégrer dans ses ressources tous dons, legs, ou tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au minimum une fois par an, pour le rapport moral de l'activité, le rapport financier, les élections statutaires, du conseil d’administration et le rapport d'orientation. Les décisions sont prises à la majorité des membres mandatés présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil d'une fourchette de 2 à 15 membres.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.